Blog

La réduction de l’assiette fiscale pour détournements:

Posté Par on déc 23, 2014 in Uncategorized | 0 commentaires

La fiscalité d’une unité industrielle comme de toute autre entreprise, est initiée par les autorités financières de la nation, qui déterminent le cadre des prélèvements obligatoires, ou l’assiette fiscale dont sont issues les différentes taxes, et les impôts à payer. Ainsi des documents officiels sont distribués aux investisseurs qui s’en inspirent pour leurs opérations comptables, en sorte que nul ne peut feindre de ne pas connaître les prescriptions. La fraude fiscale au sein d’une unité industrielle : Une unité industrielle est spécialisée dans la transformation des matières premières en produits finis distribués sur le marché local et international, grâce à l’exploitation d’équipements lourds et d’un personnel qualifié. Elle est classée sous un régime fiscal différent de celui d’une unité commerciale, à cause des différences fondamentales entre leurs activités, considérant aussi que l’industrie cause des nuisances sonores dans son environnement et la pollution par la propagation des gaz et des produits toxiques qui sont des résidus, que les services de la voierie doivent enlever. La fraude fiscale ici peut porter sur : La non-observation de ce régime parce que les taxes et l’impôt à payer sont élevés. La commercialisation des produits sous un prête — nom pour réduire l’assiette fiscale et être taxé au rabais. La falsification des reçus et le détournement de carnets de reçus pour déclarer un volume de ventes inférieur. Mais il arrive que ces informations laissent planer le doute et que la comptabilité soit réexaminée par un conseil expert, surtout lorsque le volume des ventes stagne au fil des années et que l’industrie réalise des investissements. Les contrefaçons dans le cadre de la gestion d’une entreprise : Elles sont reconnues comme étant une imitation d’un produit original existant sur le marché, et dont la fabrication est subordonnée à l’acquisition de titres auprès de l’inventeur qui autorise ainsi les concurrents à reproduire sa marque. Pourtant des usurpateurs de titres s’improvisent sur le marché et agissent sans le consulter, en lançant des copies ou des produits similaires qui vont réduire la part de marché de l’inventeur. Le paiement des titres pour l’exploitation d’une telle marque se fait auprès de l’inventeur, qui détermine des clauses indiquant aux sous-traitants les restrictions qui entourent l’utilisation des brevets acquis, la politique commerciale, et tous les critères à observer pour que la marque garde sa position sur le marché. Lorsque ces ententes ne sont pas conclues, l’exploitation d’une telle marque et de la politique de l’inventeur, sont considérées comme de l’usurpation qui porte atteinte à la crédibilité des produits authentiques, et sont de nature à mettre en péril ses investissements, s’il n’établit pas les responsabilités en tirant cette situation au clair. La défense dans un tel procès : Elle est menée par un cabinet spécialisé en matière commerciale et industrielle, dont les avocats ont fait des études les habilitant à comprendre la gestion des titres de propriété, et les royalties auxquels le propriétaire a droit, pour toute reproduction de son idée. Ces avocats doivent établir que : Les produits des nouveaux concurrents sont une imitation. Ils ne détiennent pas de brevet les autorisant à commercialiser ces produits, ni à les fabriquer. Ils ont une approche du marché semblable à celle du plaignant. Ils utilisent le même créneau et la même cible pour effectuer des ventes. La défense pour un cas de cette envergure : Naturellement cette entreprise doit répondre...

Lire plus

Comment gérer sa faillite ?

Posté Par on juil 23, 2014 in Uncategorized | 0 commentaires

Avoir des dettes n’est jamais de bon augure. Les problèmes arrivent alors toujours à la vitesse de l’éclair et la manière de les régler va dépendre de vos choix. Entre le harcèlement des créanciers et les lettres il est souvent difficile de pouvoir sortir la tête de l’eau. C’est pourquoi il est conseillé de se rapprocher de professionnels pour être sûr de suivre le chemin adéquat. Les professionnels sont présents  pour accompagner, conseiller, mais également rassurer des personnes qui sont déjà très endettées et qui ne demandent qu’à s’en sortir. La démarche à faire L’une des premières choses à faire lorsqu’il y a une faillite est de déclarer sa faillite. En effet, beaucoup de personnes ne veulent pas s’avouer vaincues et refusent de déclarer leur faillite. Par contre, avec l’aide d’un syndic de faillite, la faillite  pourra être déclarée auprès du bureau de surintendant des faillites du Canada. La faillite pourra ainsi avoir un caractère dorénavant officiel. Le harcèlement des créanciers pourra alors prendre fin. Les étapes Plusieurs étapes sont à passer avant d’être totalement tranquille durant la faillite. En effet, le failli doit répondre à certaines obligations quand il fait appel à un syndic de faillite. Dans un premier le syndic de faillite va demander au failli de participer à deux sessions de consultation qui seront gratuites. Pendant cette consultation plusieurs sujets seront abordés comme : La consommation Le budget Les finances personnelles Le crédit La vente des biens Dans certaines situations graves, une vente des biens devra se faire pour pouvoir éponger les dettes du failli. En effet, le failli est très souvent à cours d’argent. La seule chose qui lui reste à faire est donc de pouvoir vendre le peu qui lui reste pour diminuer le montant de la dette. Les biens vendus peuvent être des maisons, des voitures, des objets de valeur ou encore des bijoux. La libération La libération est le fait d’être libéré de ces dettes et de  pourvoir enfin s’en débarrasser officiellement. Les conseillers informent cependant les faillis, que ce processus peut durer de 9 à 12 mois en fonction des cas. La patience doit donc être au rendez vous pour le faillit avant qu’il ne se considère comme libre et affranchi de toutes ses dettes. Reprendre du poil de la bête Après un cas de faillite, il faut bien sûr penser à faire en sorte de rebâtir un nouveau crédit. En effet, les dettes ont pour inconvénient de complètement détruire le crédit des faillis qui ont par la suite un mauvais score. Les conseils pour rebâtir son crédit sont donc les suivants : Ouvrir un compte d’épargne Faire des dépôts très réguliers dans son compte épargne Demander conseils à son banquier Payer son loyer au moins trois jours avant la date de l’échéance Carte de crédit En ce qui concerne les cartes de crédit, il faudra désormais être assez prudent. En effet, il est  dans un premier temps mieux de pouvoir : Prendre une carte de crédit qui soit sécurisée Obtenir son dossier de crédit Garder le solde de sa carte de crédit très bas Faire son paiement le plus tôt possible Ne prendre qu’une seule carte de crédit. Si toutes ses directives sont suivies à la lettre, le retour d’un bon crédit se fera alors rapidement. Les revers de la faillite Une personne qui a fait...

Lire plus